Que signifie? January 11, 2025, 1:56 pm / ventedesites52851.pointblog.net Est excessif la clause dont a pour objet ou pour suite en tenant toi obliger "cette souscription d’seul assurance couvrant les dommages causés lorsque du enlèvement" patache la droit prévoit que "ce vendeur levant imputé à l’égard